1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société LABORATOIRE 3EK INC., dont le siège social est situé au 36 RUE DE LA TOURTERELLE , BROWNSBURG-CHATHAM (QC) J8G 0H9, enregistrée sous le numéro d'entreprise 1158803-6 (ci-après « le Vendeur »), via son site internet Sélio (ci-après « le Site ») auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les particularités.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé.
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur n'a pas accès aux détails de paiement du Client.
Une facture sera adressée au Client par e-mail après validation du paiement.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises (nom, adresse, e-mail, téléphone).
- Choisir le mode de livraison et vérifier les frais associés.
- Choisir le mode de paiement et renseigner les informations nécessaires.
- Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail à l'adresse indiquée par le Client, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et forme le contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison incomplète ou de litige antérieur avec le Client.
5. Livraison
5.1. Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans un délai de 3 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client par e-mail. Si le retard excède trente (30) jours à compter de la date indicative de livraison, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.2. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans d'autres zones géographiques spécifiées sur le Site. Le Client est invité à vérifier les zones de livraison disponibles avant de passer commande.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la zone de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
5.4. Réception des produits
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la livraison et réception des produits par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par e-mail à laboratoire3ek@gmail.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.1. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
LABORATOIRE 3EK INC.
36 RUE DE LA TOURTERELLE , BROWNSBURG-CHATHAM (QC) J8G 0H9
Email : laboratoire3ek@gmail.com
Téléphone : +1 514 805 5258
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
6.2. Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
6.3. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
6.4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent